1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :
Baptiste Mercier – Entreprise Individuelle en auto-entreprise
Nom commercial : Baptiste Mercier – Coach professionnel
Site internet : www.baptistemercier-coach.com
Siège social : 6 impasse Françoise Dolto, 44740 Batz-sur-Mer, France
SIRET : 801 487 364 00037
E-mail : contact@baptistemercier-coach.com
Téléphone : 06 61 94 55 34
Ci-après le « Prestataire ».
2. OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et vend des prestations de coaching professionnel à ses clients.
Les prestations concernent notamment l’accompagnement de dirigeants, chefs d’entreprise, entrepreneurs, indépendants, auto-entrepreneurs, ainsi que, le cas échéant, de particuliers souhaitant bénéficier d’un accompagnement professionnel ou personnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès du Prestataire.
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Prestations : les services de coaching professionnel proposés par le Prestataire.
Site : le site internet ou la page de réservation utilisée par le Prestataire, notamment www.baptistemercier-coach.com et la page Systeme.io associée.
4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose des services de coaching professionnel destinés principalement aux dirigeants, chefs d’entreprise, entrepreneurs et indépendants.
L’accompagnement proposé comprend notamment :
un diagnostic personnalisé ;
des protocoles de régulation ;
des séances individuelles illimitées pendant la durée de l’accompagnement ;
un support et suivi illimité via WhatsApp, comprenant messages écrits et messages vocaux ;
des feedbacks en situation réelle ;
un cadre de stabilisation à long terme.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel à Guérande, en Loire-Atlantique, et/ou à distance en ligne, notamment via Zoom ou tout autre outil de visioconférence convenu entre les parties.
5. DURÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement est proposé pour une durée de 4 mois.
La durée exacte, les modalités d’organisation, le rythme des échanges et les éventuelles adaptations peuvent être précisés dans un devis, un contrat, un bon de commande, une page de vente ou tout document contractuel transmis au Client avant la commande.
6. PRIX
Le prix de l’accompagnement est de :
3 497 € TTC.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui indiqué au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera considérée comme définitivement réservée tant que le paiement ou l’accord de paiement n’aura pas été validé par le Prestataire.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par :
virement bancaire ;
carte bancaire ;
chèque ;
Stripe.
Sauf accord contraire écrit entre les parties, le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande.
En cas de paiement échelonné accepté par le Prestataire, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable librement.
En cas de retard ou défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation de la situation.
8. COMMANDE
La commande peut être réalisée par tout moyen écrit accepté par le Prestataire, notamment par formulaire en ligne, e-mail, devis accepté, contrat signé ou paiement en ligne.
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu les informations essentielles relatives aux prestations, notamment leur nature, leur durée, leur prix, leurs modalités d’exécution et les présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
9. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées en présentiel à Guérande et/ou à distance via Zoom ou tout autre outil convenu avec le Client.
Le Client s’engage à disposer du matériel nécessaire pour les séances à distance : connexion internet stable, ordinateur ou téléphone, caméra et micro fonctionnels.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le Client avec professionnalisme, bienveillance et sérieux.
Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, actions, choix professionnels et personnels pendant et après l’accompagnement.
10. ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être transmise au Prestataire par e-mail, SMS, téléphone ou tout autre moyen écrit convenu entre les parties.
En cas d’annulation ou de report moins de 24 heures avant la séance prévue, la séance est due.
En cas d’absence du Client à une séance programmée, sans information préalable ou sans motif légitime accepté par le Prestataire, la séance est également due.
Le Prestataire pourra, à titre exceptionnel, proposer un report en cas de force majeure ou de situation particulière justifiée.
11. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
contact@baptistemercier-coach.com
Le Prestataire ne commencera pas l’exécution de l’accompagnement avant l’expiration du délai légal de 14 jours, sauf demande écrite expresse du Client.
Dans le cadre de la politique commerciale du Prestataire, le Client bénéficie également d’une garantie « satisfait ou remboursé – 14 jours », selon le principe suivant :
« Si ça ne me convient pas, je suis remboursé. »
Cette garantie permet au Client de demander le remboursement de l’accompagnement dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve d’en faire la demande écrite par e-mail à l’adresse suivante :
contact@baptistemercier-coach.com
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation ou de remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
12. CLIENTS PROFESSIONNELS
Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les règles protectrices applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement.
Toutefois, lorsque le Client professionnel entre dans les conditions légales lui permettant de bénéficier d’un droit de rétractation ou d’une protection particulière, ces droits seront respectés conformément à la réglementation applicable.
Le Client professionnel reconnaît que l’accompagnement constitue une prestation de service intellectuelle et relationnelle, reposant notamment sur son implication personnelle.
13. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il s’engage à fournir les prestations avec diligence, sérieux, professionnalisme et conformément aux règles de l’art applicables à son activité de coaching.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé, notamment en matière de chiffre d’affaires, performance professionnelle, évolution personnelle, prise de décision, réussite entrepreneuriale ou transformation spécifique.
14. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
fournir des informations sincères et complètes ;
participer activement à l’accompagnement ;
respecter les rendez-vous fixés ;
adopter une attitude respectueuse dans les échanges ;
régler les sommes dues selon les modalités convenues ;
informer le Prestataire de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement de l’accompagnement.
Le Client reconnaît que son engagement, sa régularité et sa mise en action sont nécessaires au bon déroulement de la prestation.
15. ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE OU THÉRAPEUTIQUE
Les prestations proposées par le Prestataire relèvent du coaching professionnel et de l’accompagnement.
Elles ne constituent pas un acte médical, psychothérapeutique, psychiatrique ou paramédical.
Elles ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical réalisé par un professionnel de santé.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent en cas de trouble médical, psychologique ou psychiatrique.
16. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des décisions prises par le Client ;
des actions ou inactions du Client ;
de l’absence de résultats spécifiques ;
d’une mauvaise utilisation des outils proposés ;
d’une indisponibilité temporaire des outils tiers utilisés, tels que Zoom, WhatsApp, Stripe ou Systeme.io ;
d’un problème technique indépendant de sa volonté.
Le Client demeure seul responsable de ses choix professionnels, personnels, financiers, stratégiques et organisationnels.
17. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des prestations.
En cas de force majeure, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report ou d’une adaptation des modalités d’exécution.
18. ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
MAAF Assurances – Multirisques PRO.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports, méthodes, protocoles, documents, exercices, textes, audios, vidéos et outils transmis au Client dans le cadre de l’accompagnement demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire écrite.
Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser, vendre, transmettre, adapter ou exploiter à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
L’achat d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
20. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles confiées par le Client, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges, supports ou informations auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de l’accompagnement.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment :
nom et prénom ;
coordonnées de contact ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations transmises dans le cadre de l’accompagnement ;
données liées au paiement, traitées par les prestataires de paiement concernés.
Ces données sont utilisées pour :
gérer les demandes de contact ;
organiser les rendez-vous ;
exécuter les prestations ;
assurer le suivi client ;
gérer la facturation et la comptabilité ;
envoyer des communications commerciales ou newsletters lorsque le Client y a consenti.
Le responsable du traitement est :
Baptiste Mercier
6 impasse Françoise Dolto, 44740 Batz-sur-Mer
contact@baptistemercier-coach.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque la loi l’impose, notamment en matière comptable et fiscale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@baptistemercier-coach.com
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
22. PROSPECTION COMMERCIALE ET EMAIL MARKETING
Le Client peut recevoir des communications commerciales, newsletters ou contenus d’information de la part du Prestataire lorsqu’il y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en écrivant à :
contact@baptistemercier-coach.com
23. AVIS ET TÉMOIGNAGES
Le Prestataire peut solliciter le Client afin de recueillir un avis ou témoignage relatif à l’accompagnement.
Aucun témoignage nominatif, image, photographie, vidéo ou donnée personnelle du Client ne sera publié sans son accord préalable.
24. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée au Prestataire par e-mail à :
contact@baptistemercier-coach.com
Le Prestataire s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
À ce jour, le Prestataire n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.
Mention à compléter avant publication :
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [URL À COMPLÉTER]
Le Client consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
27. MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
28. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
L’acceptation peut résulter notamment d’une signature, d’une validation en ligne, d’un paiement, d’un accord écrit ou de tout acte manifestant clairement la volonté de commander la prestation.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Baptiste Mercier
6 impasse Françoise Dolto
44740 Batz-sur-Mer
E-mail : contact@baptistemercier-coach.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Prestation commandée :
Date de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Téléphone du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :